QUESTIONNAIRE DE CESSION

 

 

 

Ce questionnaire est à remplir par la personne qui souhaite céder son chien.

 

Avant de commencer à remplir ce questionnaire, munissez-vous du carnet de santédu chien, ainsi que de sa carte ICAD (carte d’identification), si vous les avez. Ces documents légaux sont importants pour tout transfert de propriété, que ce soit de particulier à particulier ou de particulier à association.

Si jamais il devait vous manquer des documents, précisez le sur le questionnaire, pour que nous puissions être au courant et vous accompagner dans la démarche.

 

Une fois le questionnaire rempli et envoyé, merci de bien vouloir transmettre une photo claire de :

·      Votre carte d’identité

·      Photos du chien

·      Photos de chaque page de son carnet de santé

·      Photo de la carte I-CAD

·      Photo de tout autre document du chien

 

 

Par mail, à l’adresse suivante : tania@leschatsdumercantour.com

 

« En remplissant ce questionnaire, vous attestez sur l'honneur l’exactitude des informations ci-dessous.Vous avez connaissance des sanctions pénales encourues pour fausse attestation.  

Fait pour servir et valoir ce que de droit. »

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.